Remerciement, plainte ou réclamation

Tout usager, patient ou proche a le droit d'exprimer sa satisfaction, ses observations ou son mécontentement concernant sa prise en charge. Vous pouvez ainsi transmettre un remerciement, une plainte ou une réclamation à l'établissement concerné du GHT Unyon.

• Transmission : votre courrier est adressé au service ou à la direction de l'établissement concerné. 
• Instruction : le service concerné examine votre demande et établit un rapport.
• Réponse : une réponse écrite vous est ensuite adressée.

Bon à savoir : pour pouvoir vous répondre précisément, lorsque cela nécessite l'accès à votre dossier médical, il peut vous être demandé des pièces justifiant de votre identité (ou de votre qualité d'ayant droit), dans le respect du droit des patients et du secret médical.

Vous pouvez, si vous le souhaitez :

• Solliciter un médiateur (médical ou non médical) de l'établissement, pour un temps d'échange et de médiation, en présence d'un ou plusieurs membres du service concerné, si accord des deux parties. 
• Saisir la Commission Des Usagers (CDU) - via les représentants des usagers - de l'établissement, qui veille au respect de vos droits et peut être associée à l'examen de votre réclamation ;
• Formuler une demande indemnitaire, si vous estimez avoir subi un préjudice lié à votre prise en charge.

Si la réponse apportée par l'établissement ne vous paraît pas satisfaisante, vous conservez la possibilité de saisir :

• la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), pour une procédure amiable ;
• le Tribunal Administratif (TA), pour une procédure contentieuse.

Ces éléments vous seront présentés par l'établissement lors du traitement de votre demande.