à faire - Tarifs et prise en charge
Les soins dispensés à l’hôpital ne sont pas gratuits.
LE FORFAIT PATIENT URGENCES
Au 1er janvier 2022 il a été instauré la facturation d’une participation forfaitaire de l’assuré dénommée "forfait patient urgences" (FPU) pour chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Cette nouvelle facturation remplace l’ancien ticket modérateur et permet de limiter le reste à charge pour le patient.
Ce forfait est fixé par décret par le Ministère des solidarités et de la Santé et s’élève pour information à 19,61 € au 01/01/2022. Il est régulièrement sujet à évolution.
Ce forfait n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire sauf exceptions. (Certains patients bénéficient d’une exonération ou minoration du FPU.)
Il peut être pris en charge par votre complémentaire santé (mutuelle), le Régime Local Alsace Moselle, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État.
LES FRAIS D’HOSPITALISATION COMPRENNENT
LES FRAIS DE SÉJOUR
Ils varient selon le service où vous avez été admis et les soins qui vous ont été prodigués. Ces frais peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie à 80 % de leur montant ou en totalité si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur (= prise en charge à 100 %).
LE TICKET MODÉRATEUR
C’est une part des frais de séjour non couverte par l’Assurance-maladie (20 % des frais de séjour). Selon le cas, cette part peut être réglée par votre mutuelle, la "Complémentaire Santé Solidaire" ou vous-même en l’absence de couverture complémentaire.
LE TARIF DU FORFAIT JOURNALIER
Il est fixé par le Ministère de la Santé et correspond à votre participation aux frais d’hébergement.
LES FRAIS DE REPAS ET NUITS D’ACCOMPAGNANTS
Ils restent à votre charge, sauf participation de votre mutuelle.
L’ensemble de ces prestations est affiché dans les chambres.
Chambres particulières
Organisez dès maintenant votre hospitalisation. Si vous souhaitez bénéficier de plus de confort et d'intimité pendant votre séjour, vous avez la possibilité de faire une demande de chambre individuelle mais cela implique un surcoût.
La CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
En complément de votre couverture assurance-maladie, il est fortement conseillé d'avoir une complémentaire santé (ou mutuelle). Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Avec elle, vous ne payez pas la plupart de vos frais médicaux. Selon vos ressources, la complémentaire santé solidaire ne vous coûte rien, ou vous coûte moins de 1 € par jour et par personne.
VOUS AVEZ DÉJÀ LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ?
Présentez bien votre carte Vitale lors de votre admission, ou votre attestation des droits assurance maladie (disponible dans votre compte Ameli).
VOUS VOULEZ SAVOIR SI VOUS AVEZ DROIT À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ?
Répondez au questionnaire sur le site : www.mesdroitssociaux.gouv.fr (rubrique ''simulateur'') ou prenez rendez-vous avec votre caisse d'assurance maladie. Ensuite, si vous pensez avoir droit à la complémentaire santé solidaire, il faut la demander auprès de votre caisse d'Assurance Maladie au moins 3 mois avant votre admission.
L’AME (Aide Médicale d’Etat)
Si vous êtes en situation irrégulière, l’AME peut vous être attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Elle donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale : les personnes à votre charge (sous conditions) peuvent aussi bénéficier de l'AME.
Si vous êtes étranger(ère) en situation irrégulière, résidant en France, de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, vous pouvez (sous certaines conditions) bénéficier de la prise en charge de vos dépenses de santé au titre de l’A.M.E.
À titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie. Vous pouvez vous informer sur le site internet : www.ameli.fr auprès du guichet unique ou bureau des entrées concerné.
L’ALD (Affection Longue Durée)
Si vos soins sont en rapport avec l’Affection Longue Durée vous concernant, vos frais (hors forfait journalier) seront pris en charge à 100% par votre caisse de sécurité sociale. Cette prise en charge ne s’applique que pour les soins liés à l’ALD.